majeurs protégés
14/06/2023 00:00:00 -
Quelles sont les orientations 2023 de la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à ......Quelles sont les orientations 2023 de la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection juridique des majeurs [1] ? Le point avec le président de la Fédération nationale
03/06/2021 00:00:00 -
Les Codes de la santé publique et de l'action sociale et des familles sont modifiés pour tenir comp...... Les Codes de la santé publique et de l'action sociale et des familles sont modifiés pour tenir compte du renforcement de l'autonomie des majeurs protégés en matière de santé, de prise en charge
19/02/2020 00:00:00 -
Le Conseil d’État a partiellement annulé le décret réformant le financement des mesures de protectio......Le Conseil d’État a partiellement annulé le décret réformant le financement des mesures de protection [1]. Une victoire des associations au service des majeurs protégés. Que signifie cette décision
26/03/2020 00:00:00 -
Dix jours après le début du confinement, les services mandataires judiciaires à la protection des m...... des consignes nationales pour éviter la précarisation croissante des majeurs protégés isolés. La réunion de crise organisée le 25 mars aura-t-elle permis d’obtenir de premières garanties ?
24/01/2024 00:00:00 -
Fin janvier, on attendait toujours les textes réglementaires relatifs au contrôle des comptes de ge...... Fin janvier, on attendait toujours les textes réglementaires relatifs au contrôle des comptes de gestion des majeurs protégés, dont l’entrée en vigueur était fixée par la loi [1] à la fin 2023
21/02/2018 00:00:00 -
« Cette mesure, décidée par l’État à la recherche d’environ 31 millions d’euros pour couvrir les be...... du barème de participation des majeurs protégés, les professionnels réclament toujours un moratoire. Le futur dispositif devrait passer par un double mécanisme, rapporte la Fnat : le relèvement des taux
28/06/2017 13:54:21 -
Pour les majeurs protégés, dans le cadre de l’application de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 porta......Pour les majeurs protégés, dans le cadre de l’application de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, les services mandataires judiciaires à
28/06/2017 13:54:21 -
Un document d’information obligatoireUne notice d’information doit être remise par les mandataires j......Un document d’information obligatoireUne notice d’information doit être remise par les mandataires judiciaires à la protection des majeurs à la personne protégée en lieu et place du livret d’accueil
02/02/2017 00:00:00 -
Il est impératif que le handicap intellectuel ou psychique ne soit plus considéré comme un des cas ...... par la CNCDH. La commission plaide donc pour l’abrogation de l’article 5 du Code électoral qui ouvre la possibilité aux juges des tutelles de supprimer ce droit pour une personne protégée. Une position partagée
01/02/2018 00:00:00 -
Quelles seront les modalités de révision du barème de la participation financière des majeurs proté...... Quelles seront les modalités de révision du barème de la participation financière des majeurs protégés, décidée par les pouvoirs publics pour compenser la baisse des moyens alloués au secteur
04/04/2019 00:00:00 -
Le ministère détaille, en fonction de leur date d’entrée en vigueur, les dispositions civiles de la...... des majeurs est notamment concerné. La suppression des autorisations préalables pour certains actes de nature patrimoniale, l’assouplissement de l’obligation de révision des mesures et le nouveau dispositif
12/03/2020 00:00:00 -
Les règles applicables aux décisions prises en matière de santé ou d’accompagnement social et médic...... Les règles applicables aux décisions prises en matière de santé ou d’accompagnement social et médico-social à l’égard des majeurs sous protection juridique sont modifiées. Le principe d’autonomie
08/02/2024 00:00:00 -
Les projets de textes réglementaires relatifs au contrôle des comptes de gestion des majeurs protég...... Les projets de textes réglementaires relatifs au contrôle des comptes de gestion des majeurs protégés, que Direction[s] a pu consulter, ont fait bondir les fédérations. L’enjeu ? L’externalisation
25/01/2017 00:00:00 -
Même encadré, le cumul des modes d’exercice de l’activité de mandataire judiciaire à la protection d......Même encadré, le cumul des modes d’exercice de l’activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) reste source de difficultés, juge la Fédération nationale des associations
26/04/2018 00:00:00 -
Le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice a été présenté le 20 avri...... de réinterroger l’ensemble du dispositif, rappelait la Cnape dès février. Par ailleurs, la politique de protection juridique des majeurs fera elle aussi l’objet de révisions, via notamment un allégement du contrôle
27/09/2018 00:00:00 -
L'absence d'obligation légale pour l'autorité policière ou judiciaire d'informer le curateur ou le ...... L'absence d'obligation légale pour l'autorité policière ou judiciaire d'informer le curateur ou le tuteur en cas de placement en garde à vue d'un majeur protégé est contraire à la Constitution, a
19/10/2016 00:00:00 -
Après le Défenseur des droits [1], c’est au tour de la Cour des comptes de se pencher sur la protec...... Après le Défenseur des droits [1], c’est au tour de la Cour des comptes de se pencher sur la protection juridique des majeurs. Une réforme « ambitieuse à la mise en œuvre défaillante », concluent
06/10/2016 00:00:00 -
"C’est peu, mais ce n’est, espérons-le, que le début." La Cnape se veut optimiste après l’annonce d...
22/10/2014 00:00:00 -
Une mission de l’Igas s’est penchée sur les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJ...... Une mission de l’Igas s’est penchée sur les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM). Le coût du dispositif pour les finances publiques (État, caisses de Sécurité sociale
19/10/2017 00:00:00 -
Lorsque des poursuites pénales sont engagées contre un majeur protégé, le curateur ou le tuteur doi...... Lorsque des poursuites pénales sont engagées contre un majeur protégé, le curateur ou le tuteur doit en être informé. Sauf en cas de "circonstance insurmontable" qui doit obligatoirement être